MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

I. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité et exploité par :

Romane DOUBLET
Entrepreneure individuelle
Demeurant à : Résidence Les Vignes, 45 Rue Isaac Newton, 13100 Aix-en-Provence, France
Email : contact@la-frappe.fr
Téléphone : 07 57 47 19 93

II. DIRECTRICE DE PUBLICATION

La directrice de la publication est Madame Romane DOUBLET.

III. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site : https://www.shopify.com

IV. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

La société ne saurait être tenue responsable de toute interruption du site ou des services.

V. DONNÉES PERSONNELLES

La responsable du traitement des données personnelles est Madame Romane DOUBLET.

Les informations collectées via le site sont nécessaires à la gestion des commandes, de la relation client et de la navigation sur le site.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers non autorisés.

Elles sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales contraires.

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@la-frappe.fr

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

VI. COOKIES

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Cookies disponible sur le site.

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Romane DOUBLET, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Les visuels peuvent provenir de créations internes, de prestataires ou de banques d’images libres de droits sous licence.

VIII. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/