CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne LA FRAPPE exploitée par Romane DOUBLET, entrepreneuse individuelle, auprès de tout consommateur effectuant un achat via la boutique en ligne.

Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des vêtements (notamment sweats et pulls) commercialisés sous la marque LA FRAPPE.

Les produits sont réalisés en impression à la demande (print on demand) via un prestataire tiers.

Les caractéristiques essentielles des produits (coloris, tailles, visuels, options disponibles) sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV et obligation de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses prestataires de paiement.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

ARTICLE 6 – PRODUCTION ET DISPONIBILITÉ

Les produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande.

Les délais de production peuvent varier selon le volume de commandes et sont indiqués à titre estimatif sur le site.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un remplacement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées dans le monde entier.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier via le formulaire ci-joint sa décision par email à : contact@la-frappe.fr

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

LA FRAPPE
Email : contact@la-frappe.fr
Adresse : 45 Rue Isaac Newton

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : ______________________

Produit(s) concerné(s) : ______________________

Commandé le : ______________________

Reçu le : ______________________

Nom du consommateur : ______________________

Adresse du consommateur : ______________________

Signature du consommateur :

---

Date :

---

Le client devra retourner les produits dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec étiquettes.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.

ARTICLE 9 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés.

Les produits vendus sur le site étant standardisés (choix de modèles et couleurs uniquement), ils restent éligibles au droit de rétractation légal.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email.

Après réception et vérification des produits, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être effectué.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution imputable au transporteur ou au prestataire de production (Printful).

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@la-frappe.fr

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site et de la marque LA FRAPPE est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
LA FRAPPE est une marque protégée et déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). 

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
14 rue Saint Jean, 75017 Paris